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312.07 LEDJ CH-VD

Art. 1 LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) - Objet [ 2, 7 ]

Titre I, Chapitre I
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Art. 1 LEDJ · Objet [ 2, 7 ]

1. L'exécution de la détention avant jugement est régie par le Code de procédure pénale suisse [A] ainsi que par la présente loi.

2. La présente loi a pour but d'organiser la détention de manière à répondre aux besoins de la procédure dont les personnes détenues avant jugement font l'objet et de favoriser la réintégration desdites personnes dans la société libre.

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