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Art. 60 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Défenseur d'office

Chapitre VI
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Art. 60 LVPPMin · Défenseur d'office

1. Sur demande du requérant, le département peut lui désigner un défenseur d'office, s'il est indigent et si les circonstances de la cause l'exigent.

2. La rémunération du défenseur d'office est fixée par le département. L'article 135 CPP [H] est applicable par analogie.

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