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312.05 LVPPMIN CH-VD

Art. 56 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Soutien financier

Chapitre V
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Art. 56 LVPPMin · Soutien financier

1. Le service peut accorder le soutien financier prévu à l'article 18 de la loi sur la protection des mineurs [I] , aux conditions posées par cette disposition.

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