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Art. 51 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Traitement

Chapitre V
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Art. 51 LVPPMin · Traitement

1. Lorsque le juge des mineurs fait exécuter un traitement ambulatoire ou le placement dans un établissement de traitement, il prend les avis médicaux nécessaires et place le mineur dans un établissement hospitalier ou organise un traitement ambulatoire, en fournissant tous renseignements utiles.

2. Il se fait rendre compte du résultat du traitement par les médecins chargés de celui-ci.

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