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312.05 LVPPMIN CH-VD

Art. 48 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Obligations des institutions

Chapitre V
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Art. 48 LVPPMin · Obligations des institutions

1. Le règlement du Tribunal des mineurs [G] détermine dans quelle mesure les institutions chargées par le juge des mineurs de faire exécuter une mesure de placement sont tenues d'accomplir cette tâche.

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