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Art. 46 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Placement chez des particuliers

Chapitre V
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Art. 46 LVPPMin · Placement chez des particuliers

1. Le juge des mineurs donne aux personnes auxquelles le mineur est confié, respectivement au service, les indications et instructions nécessaires.

2. Il fait surveiller périodiquement les conditions physique et morale du mineur, son éducation et son instruction.

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