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Art. 39 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Compétence

Chapitre V
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Art. 39 LVPPMin · Compétence

1. L'exécution des peines et des mesures relève de la compétence du juge des mineurs. Le juge des mineurs rend également les décisions judiciaires ultérieures indépendantes qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire en vertu des dispositions du DPMin [E] .

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