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Art. 26 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Soutien financier

Chapitre III, Section I
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Art. 26 LVPPMin · Soutien financier

1. Le juge des mineurs peut, en cas de nécessité, accorder un soutien financier aux parents ou au mineur si la santé, la sécurité ou l'éducation de celui-ci l'exige.

2. L'article 18 de la loi sur la protection des mineurs [I] est applicable par analogie.

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