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Art. 25 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - b) Financement

Chapitre III, Section I
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Art. 25 LVPPMin · b) Financement

1. Le juge des mineurs décide et assure la prise en charge financière des mesures de protection ordonnées à titre provisionnel.

2. Sur la base des informations recueillies par le service, le juge des mineurs fixe la contribution des parents et du mineur aux frais de placement à titre provisionnel de ce dernier.

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