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Art. 18 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Autorité de recours des mineurs

Chapitre II, Section VI
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Art. 18 LVPPMin · Autorité de recours des mineurs

1. La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est l'autorité de recours des mineurs.

2. Un juge de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer sur les recours en tant que juge unique dans les cas prévus à l'article 395 CPP [H] ainsi qu'en matière d'exécution des peines et des mesures, y compris en matière de sanction disciplinaire.

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