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Art. 15 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Communication

Chapitre II, Section IV
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Art. 15 LVPPMin · Communication

1. Le président est seul compétent pour communiquer avec les médias ou pour autoriser d'autres membres des autorités pénales à le faire.

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