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312.05 LVPPMIN CH-VD

Art. 13 LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LVPPMin) - Siège et audiences

Chapitre II, Section IV
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Art. 13 LVPPMin · Siège et audiences

1. Le siège du Tribunal des mineurs est fixé par le Tribunal cantonal.

2. Le juge des mineurs et le Tribunal des mineurs peuvent tenir audience hors dudit siège.

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