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312.03.3 TFPCONTR CH-VD

Art. 11 TARIF des frais de procédure pour le Ministère public et les autorités administratives compétentes en matière de contraventions (TFPContr) - Titre de mainlevée

Chapitre I
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Art. 11 TFPContr · Titre de mainlevée

1. Les notes de frais sont assimilées à une décision judiciaire au sens de l'article 80 LP [C] .

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