Art. 8 TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale (TFIP) - Communication des frais

Chapitre I

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Art. 8 TFIP · Communication des frais

1. La direction de la procédure signe la note de frais et indique en outre, dans l'ordonnance, dans le jugement, dans le prononcé ou dans l'arrêt le montant des frais mis à la charge de chaque partie.

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