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312.01 LVCPP CH-VD

Art. 6 LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP) - Ministère public

Chapitre III
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Art. 6 LVCPP · Ministère public

1. L'organisation et les compétences du Ministère public sont régies par le Code de procédure pénale suisse [A] et la loi sur le Ministère public [D] .

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