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312.01 LVCPP CH-VD

Art. 20 LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP) - Publication officielle (art. 88 CPP)

Chapitre VII
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Art. 20 LVCPP · Publication officielle (art. 88 CPP)

1. La notification par publication officielle a lieu dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud.

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