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312.01 LVCPP CH-VD

Art. 2 LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP) - Terminologie

Chapitre I
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Art. 2 LVCPP · Terminologie

1. La désignation des fonctions et des titres contenus dans la présente loi s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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