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312.01.5 RTMC CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines (RTMC) - Premier greffier

Chapitre II
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Art. 5 RTMC · Premier greffier

1. Le premier greffier assure, sous la direction du premier président, la gestion administrative courante du tribunal.

2. Il organise l'encadrement et la formation de base des nouveaux collaborateurs et contribue au développement et à l'harmonisation des procédures de travail. Il exerce également des tâches juridictionnelles.

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