312.01.5
RTMC
CH-VD
Art. 4 RÈGLEMENT du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines (RTMC) - Direction [ 1 ]
Chapitre II
Art. 4 RTMC · Direction [ 1 ]
1. Le premier président du tribunal, désigné par le Tribunal cantonal, est le chef d'office au sens du règlement d'administration de l'ordre judiciaire [C] . Dans le cadre de ses compétences, il organise notamment la suppléance des magistrats en cas d'empêchement ou d'absence, harmonise les procédures de travail et assure la formation des magistrats et collaborateurs.
2. Il est secondé par le premier greffier et remplacé en cas d'empêchement ou d'absence par un président désigné par le Tribunal cantonal.