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311.15 STGBLPÉN CH-VD

Art. 7 LOI pénale vaudoise (LPén) - Droit supplétif

Partie I, Titre III
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Art. 7 LPén · Droit supplétif

1. Sous réserve des règles de la présente loi, les dispositions générales du Code pénal concernant les crimes et délits sont applicables, à titre de droit cantonal supplétif, aux délits du droit vaudois.

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