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311.15 STGBLPÉN CH-VD

Art. 3 LOI pénale vaudoise (LPén) - Renvoi aux infractions du Code pénal

Partie I, Titre I
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Art. 3 LPén · Renvoi aux infractions du Code pénal

1. Lorsque la législation vaudoise renvoie aux infractions prévues par le Code pénal [A] , les dispositions générales de ce code sont seules applicables.

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