Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
311.15 STGBLPÉN CH-VD

Art. 23d LOI pénale vaudoise (LPén) - Récidive [ 8 ]

Partie II
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23d LPén · Récidive [ 8 ]

1. En cas de récidive, les montants maximaux prévus par les articles 23b à 23c peuvent être doublés.

← Art. 23c LPén pénale vaudoise (LPén) - Légalité des peines Art. 25 LPén →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →