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311.15 STGBLPÉN CH-VD

Art. 23c LOI pénale vaudoise (LPén) - Mendicité en compagnie de mineurs [ 8 ]

Partie II
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Art. 23c LPén · Mendicité en compagnie de mineurs [ 8 ]

1. La personne qui mendie en compagnie d'une ou de plusieurs personnes mineures sera punie d'une amende de 100 à 500 francs.

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