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311.15 STGBLPÉN CH-VD

Art. 23b LOI pénale vaudoise (LPén) - Bénéfice de la mendicité d'autrui [ 8 ]

Partie II
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Art. 23b LPén · Bénéfice de la mendicité d'autrui [ 8 ]

1. La personne qui organise la mendicité d'autrui à des fins d'exploitation, celle qui tire profit de la mendicité d'autrui, sera punie d'une amende de 1000 à 10'000 francs.

2. La personne qui organise la mendicité de personnes dépendantes ou de mineurs, la personne qui tire profit de la mendicité de personnes dépendantes ou de mineurs, sera punie d'une amende de 2000 à 10'000 francs.

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