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311.15 STGBLPÉN CH-VD

Art. 16 LOI pénale vaudoise (LPén) - Refus d'aide ou de renseignements [ 3, 4 ]

Partie II
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Art. 16 LPén · Refus d'aide ou de renseignements [ 3, 4 ]

1. Celui qui, lorsqu'il en est légalement requis, refuse de prêter main-forte à l'autorité, à un collaborateur cantonal ou à un agent de la force publique, ou qui refuse de leur indiquer son nom ou d'autres renseignements d'identité, ou qui leur donne un faux nom ou de faux renseignements d'identité, est puni de l'amende.

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