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311.15 STGBLPÉN CH-VD

Art. 13 LOI pénale vaudoise (LPén) - Droit cantonal

Partie II
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Art. 13 LPén · Droit cantonal

1. Les infractions du droit pénal vaudois sont celles que prévoient la législation spéciale du canton et les dispositions qui suivent.

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