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311.15 STGBLPÉN CH-VD

Art. 1 LOI pénale vaudoise (LPén) - Légalité des peines

Partie I, Titre I
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Art. 1 LPén · Légalité des peines

1. Nul ne peut être puni s'il n'a commis un acte expressément réprimé par la loi.

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