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280.05 LVLP CH-VD

Art. 9 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 12, 16 ]

Titre I, Chapitre II
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Art. 9 LVLP · [ 12, 16 ]

1. En matière disciplinaire, les préposés et autres collaborateurs des offices sont passibles des sanctions prévues par la loi fédérale pour les infractions au droit fédéral (art. 14, al. 2 LP [A] ). Les mesures prévues par la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [B] leur sont également applicables.

2. …

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