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280.05 LVLP CH-VD

Art. 8 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 16 ]

Titre I, Chapitre II
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Art. 8 LVLP · [ 16 ]

1. Sous réserve des dispositions de la loi fédérale [A] , les préposés et autres collaborateurs des offices sont régis par la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [B] , ainsi que par les dispositions complémentaires contenues dans la loi vaudoise d'organisation judiciaire [C] et dans la présente loi.

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