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280.05 LVLP CH-VD

Art. 77 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)

Titre III, Chapitre VIII
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Art. 77 LVLP

1. Une loi spéciale règle l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 4 décembre 1947 concernant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal [P] .

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