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280.05 LVLP CH-VD

Art. 70 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)

Titre III, Chapitre III
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Art. 70 LVLP

1. La vente est faite au comptant et l'adjudication est donnée au plus offrant, même si l'offre n'atteint pas le montant de la créance garantie par le gage. Il n'y a pas lieu à estimation.

2. Toutefois, s'il s'agit d'objets d'or ou d'argent, les articles 128 et 130 chiffre 3 de la loi fédérale [A] sont applicables.

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