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280.05 LVLP CH-VD

Art. 68 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 18 ]

Titre III, Chapitre III
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Art. 68 LVLP · [ 18 ]

1. Il n'est fait qu'un seul commandement de payer pour toutes les poursuites simultanément en cours.

2. Le commandement de payer n'énonce ni le nom des débiteurs, ni le montant des créances dues par eux, mais seulement le nom du créancier, ainsi que les numéros des reconnaissances. Il contient de plus l'avertissement que, faute par les débiteurs de s'acquitter ou de former opposition dans le délai d'un mois, les objets remis en gage seront vendus aux enchères publiques.

3. Le commandement de payer est publié conformément à l'article 35 LP.

4. Un exemplaire de l'avis imprimé est adressé à chaque débiteur, sous pli recommandé.

5. …

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