280.05 LVLP

CH-VD

Art. 66 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)

Titre III, Chapitre II

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Art. 66 LVLP

1. Le failli peut être réhabilité après sa mort. Les frais sont à la charge du requérant.

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