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280.05 LVLP CH-VD

Art. 6 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 16 ]

Titre I, Chapitre I
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Art. 6 LVLP · [ 16 ]

1. Le Conseil d'Etat arrête, sur préavis du Tribunal cantonal, le nombre des collaborateurs des offices.

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