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280.05 LVLP CH-VD

Art. 5 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 12, 16 ]

Titre I, Chapitre I
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Art. 5 LVLP · [ 12, 16 ]

1. Le préposé a un substitut ou un suppléant (art. 2, al. 3 LP [A] ). Dans les offices importants, il peut en avoir plusieurs.

2. La fonction de substitut ou de suppléant est exercée par un collaborateur de l'office ou d'un autre office.

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