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280.05 LVLP CH-VD

Art. 43 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 10 ]

Titre I, Chapitre V
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Art. 43 LVLP · [ 10 ]

1. Les établissements soumis à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne [J] ayant leur siège ou l'une de leurs agences dans le canton peuvent fonctionner comme caisses des dépôts et consignations au sens de l'article 24 LP [A] .

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