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280.05 LVLP CH-VD

Art. 35 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)

Titre I, Chapitre III, Section II
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Art. 35 LVLP

1. Les dispositions de la présente section sont applicables

a. dans tous les cas où une disposition légale ou réglementaire prévoit la possibilité d'une plainte à l'autorité de surveillance;

b. par analogie, en cas de plainte contre l'autorité inférieure de surveillance (art. 18, al. 2 LP) [A] .

2. Dans ce dernier cas, la plainte est adressée à la cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal et le président du tribunal d'arrondissement [H] est mis en mesure de fournir ses explications.

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