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280.05 LVLP CH-VD

Art. 32 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 12, 18 ]

Titre I, Chapitre III, Section II
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Art. 32 LVLP · [ 12, 18 ]

1. La cour statue à huis clos.

2. Elle peut, si elle admet le recours, soit réformer le prononcé, soit l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure de surveillance.

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