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280.05 LVLP CH-VD

Art. 3 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 18 ]

Titre I, Chapitre I
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Art. 3 LVLP · [ 18 ]

1. L'office a en principe son siège au chef-lieu du district.

2. Dans les cas prévus à l'article premier, alinéa 2, le Conseil d'Etat fixe le siège de l'office, sur préavis du Tribunal cantonal.

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