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280.05 LVLP CH-VD

Art. 29 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)

Titre I, Chapitre III, Section II
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Art. 29 LVLP

1. Le greffier du tribunal appose son visa sur l'acte de recours et ses doubles et atteste la date de la réception.

2. Il transmet le recours, dans les trois jours, au président de la cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, avec le dossier accompagné d'un bordereau.

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