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280.05 LVLP CH-VD

Art. 26 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)

Titre I, Chapitre III, Section II
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Art. 26 LVLP

1. Le président siège habituellement avec l'assistance du greffier.

2. Il statue nonobstant l'absence des parties, à bref délai.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Plainte.2010.16 · vd (Art. 26 al. 2 LVLP)
Debtor Appeal of Seizure Record Upheld Due to Lack of Procedural Violation
This provision, concerning the rapid processing of LFP complaints, was cited to justify why the appellant's delaying tactics, which included requests for legal aid, did not compromise the safeguarding of his rights.