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280.05 LVLP CH-VD

Art. 20 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)

Titre I, Chapitre III, Section II
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Art. 20 LVLP

1. Si le plaignant ne s'est pas conformé à l'article 18, alinéa 2 ci-dessus, le président l'invite à produire, dans le délai qu'il lui fixe, les pièces nécessaires. A défaut de cette production, il peut écarter la plainte préjudiciellement.

2. Le président peut de même exiger la traduction en français de tout acte ou pièce produit dans une autre langue. Si la traduction n'est pas fournie dans le délai fixé, il peut tenir l'acte ou la pièce pour non produit ou, s'agissant de la plainte elle-même, l'écarter préjudiciellement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

Plainte.2021.8 · vd (Art. 20 al. 1 LVLP)
Appeal of Dismissal for Inadmissible Complaint Against Debt Collection Regarding Seized Assets and Vital Minimum
Cited alongside Art. 20a al. 2 ch. 2 LP as the procedural basis for declaring the complaint inadmissible for lack of required documentation.
Plainte.2013.31 · vd (Art. 20 al. 2 LVLP)
Appeal Dismissed for Untimely and Improperly Formatted Submission
This provision allowed the court to dismiss the appeal for failure to provide the required French translation.