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280.05 LVLP CH-VD

Art. 17 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 12, 17 ]

Titre I, Chapitre III, Section II
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Art. 17 LVLP · [ 12, 17 ]

1. La procédure de plainte est réglée par les articles 17 et suivants de la loi fédérale [A] , les articles 72 et suivants de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [G] et les dispositions complémentaires ci-après.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Plainte.2010.35 · vd (Art. 17 LVLP)
Appellant's Failure to Read Service Does Not Excuse Untimely Opposition to Payment Order
Cited in the header and relevant to the procedure before the higher supervisory authority (which is the court pronouncing the decision).