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280.05 LVLP CH-VD

Art. 16 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 12, 13, 15, 18 ]

Titre I, Chapitre III, Section I
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Art. 16 LVLP · [ 12, 13, 15, 18 ]

1. Chaque office est inspecté au moins une fois par an (art. 14, al. 1 LP) [A] par une délégation du Tribunal cantonal ou par le président du tribunal d'arrondissement.

2. …

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