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280.05 LVLP CH-VD

Art. 12 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)

Titre I, Chapitre II
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Art. 12 LVLP

1. Les préposés encaissent pour le compte de l'Etat tous les émoluments, déboursés, indemnités et frais quelconques prévus par les tarifs fédéraux [D] et cantonaux [E] pour les opérations de leur office.

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