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280.05 LVLP CH-VD

Art. 11 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - [ 4 ]

Titre I, Chapitre II
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Art. 11 LVLP · [ 4 ]

1. Le domicile du préposé doit être agréé par le Tribunal cantonal.

2. Lorsqu'il s'absente de son domicile pendant plus de cinq jours, il doit en aviser le Tribunal cantonal s'il s'agit de ses vacances annuelles ou d'une période de service militaire, ou obtenir l'autorisation du Tribunal cantonal dans les autres cas.

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