Art. 7 RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites (RBCPF)

1. L'ordre de ces épreuves est fixé comme il suit

- 1er jour: rédaction de pièces concernant la poursuite;

- 2e jour: composition;

- 3e jour: rédaction de pièces concernant la faillite;

- 4e jour: épreuve de comptabilité.

2. Pour chacune de ces épreuves, le candidat dispose de quatre heures de travail.

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