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280.05.2 RBCPF CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites (RBCPF)

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Art. 19 RBCPF

1. Le présent règlement abroge celui du 24 mai 1977 et ses modifications ultérieures. Il entre immédiatement en vigueur.

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