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280.05.2 RBCPF CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites (RBCPF)

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Art. 17 RBCPF

1. Le Tribunal cantonal statue de cas en cas sur l'admission à la session de rattrapage d'un candidat empêché de se présenter à la session d'examens pour cas de force majeure.

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