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280.05.2 RBCPF CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites (RBCPF) - [ 3 ]

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Art. 16 RBCPF · [ 3 ]

1. Un troisième échec aux examens est définitif.

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